Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits cosmétiques Curl Pop conclues sur curlpop.fr entre l'éditeur (le Vendeur) et toute personne physique non commerçante (le Client). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits Curl Pop sont destinés à un usage externe ; se référer aux précautions d'emploi figurant sur chaque produit.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe — TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de rupture de stock, auquel cas le Client est remboursé.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (via Shopify Payments) et par les autres moyens proposés au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées. La commande n'est traitée qu'après validation du paiement.
Article 6 — Livraison
Livraison en France métropolitaine et dans l'Union européenne, à l'adresse indiquée par le Client. Modes et tarifs (France) : Point Relais Chronopost 4 €, offert dès 49 € d'achat ; Livraison à domicile 8 €. Union européenne : 22 €. Les délais sont donnés à titre indicatif à compter de l'expédition. En cas de colis endommagé ou manquant, le Client le signale à hello@curlpop.fr.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Exception cosmétiques (article L221-28, 3°) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Les produits doivent être retournés neufs, non ouverts et non descellés. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement.
Article 8 — Garanties légales
Le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, délai de 2 ans) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Contact : hello@curlpop.fr.
Article 9 — Responsabilité
Les produits sont conformes à la réglementation applicable aux cosmétiques. Le Client respecte les précautions d'emploi. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits.
Article 10 — Médiation et litiges
Après réclamation écrite auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, agréé CECMC (n° W751237320), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français.