CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 27 août 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Le site curlpop.fr commercialise des produits cosmétiques sous la marque CurlPoP.

Les ventes sont réalisées par :

Céline Villecourt, Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Cosminov
Marque exploitée : CurlPoP
Adresse : 31 rue Juliette Récamier, local commercial Beautylab, 69800 Saint-Priest, France
SIREN : 798 799 805
Immatriculation : RCS Lyon 798 799 805
TVA intracommunautaire : FR71 798 799 805
Téléphone : 06 99 08 84 15
E-mail : hello@curlpop.fr

Dans les présentes Conditions générales de vente, « CurlPoP » désigne la marque sous laquelle les produits sont commercialisés et « le Vendeur » désigne Céline Villecourt EI, exerçant sous le nom commercial Cosminov.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », définissent les droits et obligations applicables aux commandes passées sur le site curlpop.fr.

Elles s’appliquent aux ventes conclues avec toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après le « Client ».

La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de l’achat. Les CGV sont accessibles avant la validation définitive et peuvent être enregistrées ou imprimées.

La version applicable est celle acceptée à la date de la commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche : dénomination, contenance, composition, prix, conseils d’utilisation et précautions d’emploi.

Les photographies et illustrations sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent apparaître selon l’écran utilisé, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions et précautions figurant sur leur emballage ou leur fiche produit.

La liste des ingrédients doit être consultée avant toute utilisation, notamment en cas d’allergie ou de sensibilité connue. L’utilisation doit être interrompue en cas de réaction inhabituelle et un professionnel de santé doit être consulté si nécessaire.

Les informations publiées sur le site ne constituent pas des conseils médicaux.

Article 4 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité constatée après la validation d’une commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Le produit concerné sera remboursé ou, avec l’accord préalable du Client, remplacé par un autre produit.

Aucun remplacement ne sera effectué sans accord.

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Leur montant est indiqué avant la validation définitive de la commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le Vendeur peut modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

En cas d’erreur manifeste de prix, notamment si le prix affiché est dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit, la commande pourra être annulée. Le Client en sera informé et les sommes encaissées seront intégralement remboursées.

Les promotions sont valables pendant la durée et selon les conditions indiquées sur le site. Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables.

Article 6 – Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et suit les différentes étapes du processus de commande.

Avant le paiement, un récapitulatif permet de vérifier les produits, les quantités, l’adresse de livraison, le prix total et les frais de livraison. Les éventuelles erreurs peuvent être corrigées avant la validation définitive.

La commande devient définitive après :

• la vérification du récapitulatif ;

• l’acceptation des présentes CGV ;

• la validation de la commande avec obligation de paiement ;

• l’autorisation du paiement.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse indiquée par le Client.

Une commande peut être refusée ou annulée pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées, de commande anormalement importante ou de litige non résolu concernant une commande antérieure.

Article 7 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de la commande.

Le paiement intégral est exigible lors de la validation, sauf lorsqu’une solution de paiement fractionné est expressément proposée.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. Le Vendeur n’accède pas aux données bancaires complètes du Client.

En cas de refus du paiement, la commande ne sera pas validée.

Article 8 – Livraison

8.1 Zone de livraison

Les commandes sont actuellement livrées exclusivement en France métropolitaine, Corse comprise.

Les territoires d’outre-mer et les destinations internationales ne sont pas desservis pour le moment.

Seules les destinations proposées lors du passage de la commande peuvent être sélectionnées.

8.2 Délais

Le délai habituel de préparation et de livraison est de 2 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrés.

Le délai ou la date indiqué lors de la commande et dans l’e-mail de confirmation constitue l’estimation applicable. Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

8.3 Adresse de livraison

Le Client doit fournir une adresse complète et exacte.

En cas de retour du colis provoqué par une adresse erronée ou incomplète, ou par l’absence de retrait du colis dans le délai fixé par le transporteur, les frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés au Client.

Toute demande de modification d’adresse doit être adressée rapidement à hello@curlpop.fr. La modification ne peut plus être garantie lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée.

8.4 Retard de livraison

En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient pas dans ce nouveau délai, le Client peut annuler la commande conformément au Code de la consommation. Les sommes versées seront remboursées dans les 14 jours suivant l’annulation.

L’annulation peut être immédiate lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque la date convenue constitue une condition essentielle de la commande et que le Client l’a signalé avant sa conclusion.

8.5 Transfert des risques

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.

Le Vendeur reste responsable de la commande jusqu’à cette remise, sauf lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé sur le site.

Article 9 – Réception et anomalies

L’état du colis et des produits doit être vérifié dès leur réception.

En cas de produit endommagé, défectueux, ayant fui ou ne correspondant pas à la commande, une réclamation doit être adressée rapidement à hello@curlpop.fr, avec :

• le numéro de commande ;

• une description du problème ;

• une ou plusieurs photographies du produit et de l’emballage.

L’absence de réserve formulée auprès du transporteur ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales.

Après vérification, un remplacement ou un remboursement sera proposé selon la situation, sans frais pour le Client.

Article 10 – Droit de rétractation

10.1 Délai

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir le lendemain de la réception du dernier produit.

10.2 Exercice du droit de rétractation

La décision de se rétracter doit être communiquée avant l’expiration du délai :

• par e-mail à hello@curlpop.fr ;

• au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ;

• ou par toute déclaration écrite exprimant clairement la volonté de se rétracter.

Le simple refus du colis ou son renvoi sans déclaration claire ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.

10.3 Retour des produits

Après notification de la rétractation, les produits doivent être retournés dans un délai maximal de 14 jours à l’adresse communiquée par le service client.

Les produits doivent être correctement protégés et accompagnés du numéro de commande ou d’une preuve d’achat.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client en cas de simple changement d’avis.

Un envoi avec suivi est recommandé. La preuve d’expédition doit être conservée jusqu’au remboursement.

10.4 Produits cosmétiques descellés

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne peut pas être exercé sur un produit cosmétique descellé après sa livraison.

Un produit ouvert, utilisé ou dont le dispositif de protection a été retiré ne peut donc pas être retourné à la suite d’un changement d’avis.

Cette exclusion ne s’applique pas aux produits défectueux, endommagés ou non conformes à la commande.

10.5 Produits en promotion

Les produits achetés en promotion, en soldes ou avec un code de réduction bénéficient du même droit de rétractation, sous réserve du respect des présentes conditions.

10.6 Coffrets et offres groupées

Un coffret ou une routine peut être retourné dans son intégralité lorsque tous les produits sont intacts, non ouverts, non utilisés et non descellés.

En cas de retour partiel d’une offre groupée, le remboursement pourra être recalculé selon le prix individuel applicable aux produits conservés, lorsque cette règle et son mode de calcul étaient clairement indiqués lors de la commande.

Article 11 – Remboursement après rétractation

En cas de rétractation portant sur la totalité de la commande, le remboursement comprend :

• le prix des produits retournés ;

• les frais de livraison standard initialement réglés.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.

En cas de retour portant uniquement sur une partie de la commande, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés lorsque leur montant aurait été identique pour les produits conservés.

Les frais de retour restent à la charge du Client en cas de simple rétractation.

Lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme, les frais nécessaires à son retour ou à sa prise en charge sont supportés par le Vendeur.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen.

Il intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Article 12 – Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation.

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de cette garantie lorsqu’un défaut de conformité apparaît.

Pendant ce délai, le Client n’a pas à établir la date d’apparition du défaut concernant un produit neuf.

La garantie donne droit à la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sans frais, sans inconvénient majeur et dans un délai maximal de 30 jours suivant la demande.

Compte tenu de la nature des produits cosmétiques, un remplacement sera privilégié lorsqu’une réparation est impossible.

Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, intervient au-delà de 30 jours ou occasionne un inconvénient majeur, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.

La résolution de la vente ne peut pas être imposée lorsque le défaut est mineur.

Cette garantie s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Toute demande doit être adressée à :

CurlPoP – Cosminov
31 rue Juliette Récamier, local commercial Beautylab
69800 Saint-Priest, France
E-mail : hello@curlpop.fr

Article 13 – Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie des défauts cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsque le défaut :

• était caché au moment de l’achat ;

• existait lors de la vente ;

• rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou réduit très fortement cet usage.

L’action doit être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.

Lorsque les conditions sont réunies, le Client peut choisir entre :

• restituer le produit et obtenir le remboursement de son prix ;

• conserver le produit et obtenir une réduction du prix.

Article 14 – Responsabilité

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande conformément aux dispositions légales applicables.

Sa responsabilité ne pourra pas être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

• d’un fait imputable au Client ;

• d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;

• d’un événement de force majeure reconnu par le droit français.

Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation contraire à la destination du produit, aux conseils d’utilisation ou aux précautions figurant sur son emballage.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les garanties légales ni les droits impératifs du consommateur.

Article 15 – Propriété intellectuelle

La marque CurlPoP, les logos, textes, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques et contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Article 16 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour gérer les commandes, paiements, livraisons, demandes adressées au service client et obligations légales.

Les informations concernant les finalités des traitements, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à hello@curlpop.fr.

Article 17 – Service client et réclamations

Toute question ou réclamation peut être adressée à :

CurlPoP – Cosminov
E-mail : hello@curlpop.fr
Téléphone : 06 99 08 84 15
Adresse : 31 rue Juliette Récamier, local commercial Beautylab, 69800 Saint-Priest, France.

Le numéro de commande et les justificatifs utiles doivent être joints afin de faciliter le traitement de la demande.

Article 18 – Médiation de la consommation

En cas de litige, une réclamation écrite doit d’abord être adressée au service client de CurlPoP.

En l’absence de solution amiable ou de réponse satisfaisante, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris, France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net

La demande de médiation doit être présentée dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au service client.

Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.

Aucune clause des présentes CGV ne prive le consommateur du droit de saisir la juridiction légalement compétente.

Article 20 – Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.

Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues. La version applicable reste celle acceptée au moment de la commande.

Article 21 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de sa commande.

À l’attention de :

CurlPoP – Cosminov
Céline Villecourt EI
31 rue Juliette Récamier, local commercial Beautylab
69800 Saint-Priest, France
E-mail : hello@curlpop.fr

Objet : exercice du droit de rétractation

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

....................................................................................

Numéro de commande :

....................................................................................

Commande passée le :

....................................................................................

Commande reçue le :

....................................................................................

Nom du Client :

....................................................................................

Adresse du Client :

....................................................................................

Date :

....................................................................................

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sur papier :

....................................................................................